Lamia Bouadi

@CNAM Paris | Les partenariats pouvoirs publics - organisation de l’ESS

Lamia Bouadi est Doctorante en sociologie au Laboratoire interdisciplinaire de sociologie économique du Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM-LISE-CNRS, UMR 3320) et attachée temporaire d’enseignement et de Recherche à l’Université Paris 8.

Sa thèse porte sur la transformation des rapports pouvoirs publics société civile dans la gestion de la question sociale, développée après un passage par la Mission économie sociale et solidaire à l’établissement public territorial Plaine Commune.

Plaine Commune (Etablissement Public Territorial qui réunit neuf villes de l'ouest de la Seine Saint Denis) est le terrain choisi pour ses travaux de thèse : très dynamique en matière d'expérimentation et d'innovations sociales, il constitue un territoire emblématique de ces dynamiques territoriales tant dans ses portées que dans ses limites.

En novembre 2017, Lamia a rejoint le LISE en tant que doctorante-contractuelle sous la direction de Chantal Nicole-Drancourt.

Son travail de recherche contribue au débat contemporain de transformation des rapports Etat-société civile dans les dynamiques territoriales. Il s’agit d’analyser les modes de gestion de la question sociale dans les quartiers prioritaires qui sont traversés par des dynamiques d’innovation et des systèmes d’action collective.

Afin de clore un mois de novembre dédié à l'ESS, Lamia a accepté, pour Kôdô, d'aborder les partenariats que les pouvoirs publics forment avec les organisations de l’économie sociale et solidaire et les citoyens afin de proposer de nouvelles façons de produire des services publics de proximité.

"L’objectif est de produire des services plus participatifs, une logique bien nécessaire dans des espaces déjà bien fragiles, les quartiers politiques de la ville. La conception et la mise en oeuvre de ces partenariats sont illustrées à travers l’expérimentation d’un centre social coopératif emblématique de ce partenariat inédit entre une ville (Mairie), des associations et des citoyens-habitants".

Les partenariats pouvoirs publics-organisation de l’économie sociale et solidaire-habitants au coeur d’un nouveau modèle de production de services sociaux

La crise sanitaire de la Covid-19 a bousculé le mode de vie des citoyens et a remis au coeur des préoccupations la question de l’organisation et de la gestion des services par les pouvoirs publics pour répondre aux besoins les plus urgents. La réponse, devenue de plus en plus évidente, est d’oeuvrer pour une nouvelle action publique où plusieurs acteurs peuvent jouer un rôle.

Ce présent article aborde les partenariats que les pouvoirs publics forment avec les organisations de l’économie sociale et solidaire (ESS) et les citoyens afin de proposer de nouvelles façons de produire des services publics notamment des services de proximité nécessaires pour accompagner le quotidien des gens. Ces partenariats sont encore plus urgents dans des espaces déjà bien fragiles avant la crise sanitaire, les quartiers politique de la ville.

La conception et la mise en oeuvre de ces partenariats sont illustrées à travers l’expérimentation d’un centre social coopératif emblématique de ce partenariat inédit entre une ville (Mairie), des associations et des citoyens-habitants d’un quartier politique de la ville. Ce partenariat peut apporter une réponse créative pour fournir de meilleurs services publics notamment en période de crise sanitaire. Toutefois, sa mise en oeuvre pose un certain nombre de questions que nous tenterons d’aborder tout au long des lignes qui vont suivre.

L’importance de repenser les modèles traditionnels de production de services de proximité

La crise sanitaire de la Covid19 vient accentuer une question bien ancienne dans les quartiers politiques de la ville(1), de repenser les modèles de prise en charge de la nouvelle question sociale (2). En effet, ces quartiers connaissent déjà depuis des années 1980 une crise économique et sociale liées au chômage, à la précarité et à l’exclusion.

La recherche de nouvelles méthodes d’organisation et de prestation des services offre la possibilité de repenser les modèles traditionnels dans lesquels l’Etat (au sens de pouvoirs publics(3) a le monopole de la définition de l’intérêt général. Ce monopole connait ses limites depuis quelques décennies et se manifeste dans la difficulté des pouvoirs publics à répondre aux besoins et à faire face à une crise de confiance de la part des citoyens (multiplication des mouvements sociaux, des soulèvements dans les quartiers(4) et plus récemment le mouvement des gilets jaunes).

Ainsi, la recherche de nouvelles méthodes renvoie à la redéfinition des frontières entre les pouvoirs publics et la société civile. Cette dernière principalement incarnée par les organisations de l’économie sociale et solidaire et les citoyens. Il faut rappeler que les initiatives de l’économie sociale ont eu un rôle dans la construction de l’État social (plus connu après la deuxième guerre mondiale sous le nom d’Etat-providence) et elles ont continué à inspirer et être un partenaire des pouvoirs publics. Ce qui est nouveau aujourd’hui est une recherche de renouvellement de ces partenariats en associant davantage les citoyens, les habitants, bref les gens.

Un centre social coopératif comme nouveau modèle de production de services sociaux

Nous nous intéressons dans le cadre de nos travaux de recherche à une expérimentation emblématique de ces évolutions, il s’agit de l’expérimentation d’un centre social coopératif(5).

Un centre social est un équipement de proximité qui existe en France depuis le début du XXe siècle dont l’objectif est de prendre en charge les problématiques sociales des habitants ouvriers.

Aujourd’hui, le centre social est identifié comme une structure d’éducation populaire(6), souvent de quartier, qui propose des services sociaux (accès aux droits, accompagnement à la parentalité, soutien scolaire, etc.) pour répondre aux besoins des habitants dans un objectif de créer du lien social et de la cohésion territoriale.

Un centre social est agréé par la Caisse d’allocation familiale (CAF) et il est fédéré au sein d’organisation départementales et nationale des centres sociaux. La signature d’une charte fédérale permet sa reconnaissance comme « un foyer d'initiatives porté par des habitants associés appuyés par des professionnels, capables de définir et de mettre en oeuvre un projet de développement social pour l'ensemble de la population d'un territoire »(7).

Traditionnellement, un centre social est une structure, portée par la municipalité ou par une association, soutenue par des financements de la CAF au titre de la politique familiale. C’est donc une structure qui fonctionne principalement sur la base des subventions publiques.

L’expérimentation qui nous intéresse dans ce présent papier se déploie dans une ville qui a la triste fierté d’être leader des territoires recensés de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Elle est néanmoins très dynamique en matière d’expérimentations et d’innovations sociales.

L’expérimentation du centre social coopératif s’inscrit dans une large mesure dans l’évolution des rapports pouvoirs publics-société civile. À bien des égards, cette expérimentation vient bousculer cette vieille structure, le centre social. Elle part d’un constat :

« les centres sociaux sont devenus les bras armés des institutions sans marge de manoeuvre ni place pour les habitants et les associations avec des fonctionnements devenus pyramidaux »

(8). Elle réinterroge ainsi son modèle de gestion, ses rapports aux institutions et les services rendus aux habitants-usagers. Elle apporte également une dimension nouvelle qui est de développer une dimension entrepreneuriale pour diversifier les ressources et ne plus être dépendant des seules subventions publiques.

C’est dans ce contexte qu’un collectif de professionnels(9) des centres sociaux arrivent en 2014 dans cette ville avec l’idée « d’une expérimentation locale d’un nouveau type de centre social qui intégrerait, aux missions classiques de centre social, une dimension économique et coopérative qui permettent aux habitants de se saisir différemment des enjeux de développement local de leur lieu d’habitation »(10). La principale innovation du projet est de s’approprier le statut de société coopérative d’intérêt collectif (SCIC). Très vite un rapprochement s’est opéré avec la ville : le projet est arrivé en pleine entrée en vigueur de la Loi ESS (2014) et un engouement à la politique du choc coopératif(11). Très vite, la préfiguration de ce centre social devient lauréate de l’appel à projets ESS du territoire. Un soutien qui conforte la ville qui depuis peu et à cause de réduction budgétaire décide de faire évoluer son modèle de dotation en équipement de développement social local(12).

Le statut de SCIC pour un nouveau partenariat pouvoirs publics-associations-habitants

Ce projet de centre social de type nouveau se saisit ainsi du statut de SCIC pour proposer un nouveau modèle d’offre des services sociaux. Les conditions d’apparition du statut SCIC permettent de comprendre en quoi il s’inscrit dans une volonté de créer un modèle « participatif ». Son émergence découle de la volonté des pouvoirs publics de créer des dynamiques hybrides d’offres de services(13), « la production ou la fourniture de biens ou de services d’intérêt collectif qui présentent un caractère d’utilité sociale»(14).

L’expérimentation s’approprie la dimension hybride qu’offre le statut de la SCIC. Un modèle hybride au niveau du multisociétariat qui associe différentes parties prenantes (salariés, habitants-bénévoles, la mairie, les associations), et au niveau du mixte du marchand et non marchand pour obtenir des ressources afin de produire des biens et des services qui répondent à l’intérêt collectif.

L’expérimentation s’appuie sur un mécanisme de gouvernance qui favorise la coopération étroite entre les principaux acteurs du projet avec le principe « un homme une voix » en matière de prise de décision. Ces acteurs peuvent être scindés en deux groupes : celui des acteurs publics (Ville, la CAF) et celui de la société civile organisée (les associations) et non organisée (les habitants). Concrètement, le groupe est composé 33 personnes physiques dont 22 femmes et 13 personnes morales dont la ville. Les personnes physiques impliquées depuis le début ou ayant rejoint en cours de route, sont pour la plupart très actifs dans leur quartier à travers des engagements bénévoles animés par une seule volonté, changer l’image du quartier. Les personnes morales, quant à elles, sont des structures associatives historiques de la ville. Au nombre de 13, elles agissent dans l’animation culturelle, l’insertion socioprofessionnelle (notamment des femmes), les services à la personne ou encore le développement durable du quartier. Elles bénéficient d’espace au sein du centre social et y déploient leurs activités.

Concernant la ville, elle a un double rôle inscrit dans la convention signée avec les professionnels des centres sociaux (le porteur initial du projet) : un rôle de partenaire (versement de subventions, attribution de locaux à loyer zéro) et un rôle de coopérateur avec une part sociale et une voix dans la prise de décision. Ce double rôle est révélateur d’une transformation de la posture de la ville qui jusque-là avait le monopole de la constitution de ces espaces. C’est également un transfert des responsabilités en laissant une place aux associations et aux habitants.

Ce projet s’appuie sur un travail de collaboration entre des salariés de la structures, les salariés des associations et les habitants-bénévoles. Ces services concernent le soutien à la parentalité, à la lutte contre le décrochage scolaire, à l’insertion des jeunes et à la protection du quartier contre les problématiques de la délinquance et du trafic de drogue. Ainsi, les habitants-bénévoles sont au coeur de ce modèle et ils ont l’opportunité de participer activement et cela représente une ressource non négligeable. Un engagement au quotidien dans l’accueil, l’entretien, l’animation des activités du centre. Les habitants-bénévoles participent également à diversifier les ressources financières du centre en mettant au service du modèle leur savoir-faire, des prestations culinaires et une boutique de produits artisanaux permettent au centre d’obtenir des ressources marchandes qui peuvent pallier le manque de ressources publiques.

Cet investissement fort des habitants-bénévoles peut s’essouffler à la longue, le temps et les compétences mis à disposition de ce centre sont des ressources importantes qui dépassent de simples actions de bénévolat. C’est une contribution importante au projet dont il est nécessaire de réfléchir aux modalités de reconnaissance et de fidélisation.

De plus, impliquer les habitants et les organisations de l’économie sociale et solidaire en tant que véritables partenaires pour la production et la prestation de services publics implique un transfert de pouvoirs et de responsabilité. Une transformation des rôles qu’il est intéressant de suivre dans les prochaines années.

  1. Les quartiers politique de la ville sont des zones géographiques concernées par la politique de la ville. Selon le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : «la politique de la ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité envers les quartiers les plus défavorisés. Elle vise à restaurer l’égalité républicaine et à améliorer les conditions de vie des habitants en mobilisant toutes les politiques publiques.
  2. La nouvelle question sociale renvoie aux travaux de Pierre Rosanvallon (1995) pour repenser l’Etat-providence.
  3. L’expression pouvoirs publics désigne les administrations nationales, locales et les collectivités territoriales.
  4. Soulèvement des banlieues représenté par les émeutes des ‘’Minguettes’’ en 1983.
  5. Nous avons suivi cette expérimentation pendant deux années dans le cadre de nos travaux de thèse sur ‘’l’évolution des rapports Etat-société civile dans la gestion de la question sociale’’, les éléments exposés sont collectés dans le cadre d’une enquête auprès des acteurs (entretiens, observations, collecte de documents internes)
  6. http://www.education-populaire.fr/definition/‍
  7. Charte fédérale des centres sociaux et socio-culturels de France, 2000
  8. Entretien avec la Cheffe de projet du centre social coopératif.
  9. Bénévoles-administrateurs dans le réseau de la Fédération des centres sociaux de France
  10. Projet social du centre social coopératif, 2018(11)Au 35e Congrès des Scop tenu à Marseille, le ministre Benoit Hamon a promis un véritable "choc coopératif", http://recma.org/actualite/le-choc-cooperatif-de-benoit-hamon-35e-congres-des-scop‍
  11. Cette ville est équipée de 5 maisons de quartiers toutes en gestion communale avec un agrément CAF centre social.
  12. Ces services s’inscrivent dans les emplois-jeunes lancés en 1997, 310 000 emplois créés qui avaient pour objectif de lancer de nouveaux métiers dans le public et l'associatif (aide-éducateur dans les écoles, adjoint de sécurité auprès de la police, etc.). Pour approfondir : https://www.clesdusocial.com/octobre-1997-creation-des-emploisjeunes
  13. Art. 19 de la loi de 2001 portant diverses réformes d’ordre social, éducatif et culturel, afin de compléter la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947, portant statut de la coopération.‍‍

No items found.
Télécharger la présentation pdf

Par ici la suite